Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.V.Q. chapitre C-9 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 6.1
Versions de la disposition

Texte intégral
6.1.La tarification pour la mise à l’eau d’une embarcation, la location d’un emplacement sur terre ou sur l’eau pour une embarcation et la location d’une embarcation au parc nautique de Cap-Rouge avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains équipements de loisirs, R.A.V.Q. 581, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Mise à l’eau d’une embarcationCanot, kayak, planche à voileRésident3 $ / jour
Non-résident4,50 $ / jour
Embarcation de moins de cinq mètresRésident10 $ / jour
Non-résident15 $ / jour
Embarcation de cinq mètres ou plusRésident12 $ / jour
Non-résident18 $ / jour
2° Abonnement pour la mise à l’eau d’une embarcation de la date d’ouverture à la date de fermeture du parcCanot, kayak, planche à voileRésident40 $
Non-résident60 $
Embarcation de moins de cinq mètresRésident100 $
Non-résident150 $
Embarcation de cinq mètres ou plusRésident130 $
Non-résident195 $
3° Location d’un emplacement sur terre incluant la mise à l’eau d’un embarcation de la date d’ouverture à la date de fermeture du parcCanot, kayak, planche à voileRésident90 $
Non-résident135 $
Embarcation de moins de cinq mètresRésident160 $
Non-résident240 $
Embarcation de cinq mètres ou plusRésident190 $
Non-résident285 $
4° Location d’un point d’ancrage sur l’eau incluant le service de navette de la date d’ouverture à la date de fermeture du parcSans objetRésident220 $
Non-résident330 $
5° Location d’un voilierOptimatRésident20 $ / maximum5 heures 30 minutes
Non-résident30 $ / maximum5 heures 30 minutes
Byte et Laser IRésident30 $ / maximum5 heures 30 minutes
Non-résident45 $ / maximum5 heures 30 minutes
Club 420Résident40 $ / maximum5 heures 30 minutes
Non-résident60 $ / maximum5 heures 30 minutes
MulticoqueRésident50 $ / maximum5 heures 30 minutes
Non-résident75 $ / maximum5 heures 30 minutes
Nomade avec capitaineRésident100 $ / maximum5 heures 30 minutes
Non-résident150 $ / maximum5 heures 30 minutes
6° Location d’un canot, d’un pédalo ou d’une chaloupeSans objetRésident5 $ / heure
Non-résident7,50 $ / heure
7° Location d’un kayak pour une durée maximale d’une heureKayak récréatif, cricketRésident5 $
Non-résident7,50 $
Kayak récréatif simpleRésident5 $
Non-résident7,50 $
Kayak récréatif doubleRésident10 $
Non-résident15 $
Kayak de mer simpleRésident12 $
Non-résident18 $
Kayak de mer doubleRésident18 $
Non-résident27 $
Les taxes applicables sont incluses au tarif du présent article.
2009, R.A.V.Q. 419, a. 4; 2010, R.A.V.Q. 581, a. 7.
6.1.La tarification pour la mise à l’eau d’une embarcation, la location d’un emplacement sur terre ou sur l’eau pour une embarcation et la location d’une embarcation au parc nautique de Cap-Rouge à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable à certains équipements de loisir d’intérêt collectif situés dans l’arrondissement Laurentien, R.A.V.Q. 419, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Mise à l’eau d’une embarcationCanot, kayak, planche à voileRésident3 $ / jour
Non-résident4,50 $ / jour
Embarcation de moins de cinq mètresRésident10 $ / jour
Non-résident15 $ / jour
Embarcation de cinq mètres ou plusRésident12 $ / jour
Non-résident18 $ / jour
2° Abonnement pour la mise à l’eau d’une embarcation de la date d’ouverture à la date de fermeture du parcCanot, kayak, planche à voileRésident40 $
Non-résident60 $
Embarcation de moins de cinq mètresRésident100 $
Non-résident150 $
Embarcation de cinq mètres ou plusRésident130 $
Non-résident195 $
3° Location d’un emplacement sur terre incluant la mise à l’eau d’un embarcation de la date d’ouverture à la date de fermeture du parcCanot, kayak, planche à voileRésident90 $
Non-résident135 $
Embarcation de moins de cinq mètresRésident160 $
Non-résident240 $
Embarcation de cinq mètres ou plusRésident190 $
Non-résident285 $
4° Location d’un point d’ancrage sur l’eau incluant le service de navette de la date d’ouverture à la date de fermeture du parcSans objetRésident220 $
Non-résident330 $
5° Location d’un voilierOptimatRésident20 $ / maximum5 heures 30 minutes
Non-résident30 $ / maximum5 heures 30 minutes
Byte et Laser IRésident30 $ / maximum5 heures 30 minutes
Non-résident45 $ / maximum5 heures 30 minutes
Club 420Résident40 $ / maximum5 heures 30 minutes
Non-résident60 $ / maximum5 heures 30 minutes
MulticoqueRésident50 $ / maximum5 heures 30 minutes
Non-résident75 $ / maximum5 heures 30 minutes
Nomade avec capitaineRésident100 $ / maximum5 heures 30 minutes
Non-résident150 $ / maximum5 heures 30 minutes
6° Location d’un canot, d’un pédalo ou d’une chaloupeSans objetRésident5 $ / heure
Non-résident7,50 $ / heure
7° Location d’un kayak pour une durée maximale d’une heureKayak récréatif, cricketRésident5 $
Non-résident7,50 $
Kayak récréatif simpleRésident5 $
Non-résident7,50 $
Kayak récréatif doubleRésident10 $
Non-résident15 $
Kayak de mer simpleRésident12 $
Non-résident18 $
Kayak de mer doubleRésident18 $
Non-résident27 $
Les taxes applicables sont incluses au tarif du présent article.
2009, R.A.V.Q. 419, a. 4.
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